ASSOCIATION " SPORTING CLUB MONTREDON BONNEVEINE "   

ASSEMBLEE GENERALE DU 27 SEPTEMBRE 2007

ARTICLE PREMIER - CONSTITUTION ET DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association, régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:

" SPORTING CLUB MONTREDON BONNEVEINE "

 ARTICLE 2 - OBJET

Cette association a pour but, la pratique de tous loisirs à caractères éducatifs et sportifs, et en particulier le Football, le Tennis et les Sports de Combat ( Full Contact , King Boxing , Boxe Française , Taekwondo , Judo , Sambo , Aïkido , Viet Vo Dao , Capoeïra ...) . Elle est affiliée à la Fédération Française de Football, à la Fédération Française de Tennis, à la Fédération FFKMDA , à la Fédération Française de Savate - Boxe Française , à la Fédération Française de Taekwondo , à la Fédération de Sambo FFST et à la Fédération Nationale Sportive Léo Lagrange .

 ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au : Maison des Sports - Place Bonnefon - 13008 Marseille . Téléphones: 04-91-25-35-17 et 04-91-73-94-62 Télécopie : 04-91-25-35-17.

 ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l'association est illimitée.

 ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.

a/ Membres fondateurs

La qualité de membres fondateurs est accordée par le collège des membres fondateurs. Elle se perd, par décès, par démission ou dans le cas de faute grave exclusivement jugée par les membres fondateurs eux même. Les membres fondateurs sont :

*         Pour la section football : - BONNET Jacques – FERNANDEZ Bernard – MENNELLA Francis – POSTINGHEL Richard - TACCUSSEL Francis - André FABRE .

*         Pour la section Tennis : - GAUDIN Claude – LUCAGNE Michèle.

*         Pour la section Sports de Combat : - MAUREL Michel.

*         Pour la représentation de la Fédération Léo Lagrange : Louis FABRE .

b/ Membres actifs

Sont appelés membres actifs, les membres de l’Association qui participent régulièrement aux activités et qui contribuent à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle ainsi qu’un droit d’entrée lors de leur adhésion.

d/ Membres d'honneur

Ce titre peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’Association.

 ARTICLE 6 - COTISATIONS – DROITS D’ENTREE

La cotisation due par chaque catégorie de membre est fixée annuellement par le Comité Directeur de chaque section. Il en est de même pour la fixation des droits d’entrée  dans l’Association.

 ARTICLE 7 - CONDITIONS D' ADHESION

L’admission des membres est prononcée par le Comité Directeur, lequel en cas de refus n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents Statuts.Ils lui seront communiqués à son entrée dans l’Association.

 ARTICLE 8 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd:

a/ par décès.

b/ par démission adressée par écrit au Président de l'association.

c/ par exclusion prononcée par le Comité Directeur pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.

d/ par radiation  prononcée par le Comité Directeur pour non  paiement des cotisations. 

Avant une prise éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité au préalable, à fournir des explications écrites au Comité Directeur.

 ARTICLE 9 - RESPONSABILITE DES MEMBRES

Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.

 ARTICLE 10 - COMITE DIRECTEUR GENERAL

L'association est administrée par un Comité Directeur comprenant :

1/ Neuf (9) membres fondateurs

2/ Trois (3) membres représentant  le Comité Directeur de la section football.

3/ Trois (3) membres représentant  le Comité Directeur de la section tennis.

4/ Trois (3) membres représentant  le Comité Directeur de la section sports de combat.

           *       Un (1) Président

           *       Trois (3) Vices Présidents

           *       Un (1) Secrétaire Général + un (1) secrétaire  général adjoint .

           *       Un (1) Trésorier Général + un (1) trésorier général adjoint .

           *       Sept (7) Conseillers  (maximum) .

 ARTICLE 11 - COMITES DIRECTEURS DE CHAQUE SECTION

Le Comité Directeur de la section football comprend :

¨       cinq (5)  membres fondateurs de la section.

¨       Six (6) membres élus par le Conseil d’Administration.

Le Comité Directeur de la section tennis comprend :

¨       Deux (2) membres fondateurs de la section.

¨       Six (6) membres élus par le Conseil d’Administration.

Le Comité Directeur de la section sports de combat comprend :

¨       Un (1) membre fondateur de la section.

¨       Six (6) membres élus par le Conseil d’Administration.

Les membres élus des trois (3) Comités Directeurs le sont pour une durée maximale de 3 ans. Ils sont élus par leur Conseil d’Administration et choisis en leur sein.

Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers, à l’exception des Présidents qui sont élus pour 3 ans et des membres fondateurs, conformément à l’article 5.

L’ordre de sortie du tiers des membres est déterminé par les membres du Comité Directeur de chaque section, ou par un tirage au sort en cas de litige. Ils sont élus au scrutin secret et les membres sortant sont rééligibles.

Les Comités Directeurs de chaque section désigneront chaque année, 2 membres choisis en leur sein qui formeront avec leurs membres fondateurs le Comité Directeur Général du Sporting Club Montredon Bonneveine.

Le Président de chaque section sera élu , au bulletin secret pour une durée de trois (3) ans par les membres de son Conseil d’Administration.

Est éligible aux Comités Directeurs toute personne âgée de 18 ans au moins le jour de l’élection et membre de l’Association depuis une année minimum.

Il doit être à jour de ses cotisations et  jouissant de ses droits civiques et politiques.

En cas de vacances, décès, démissions, exclusions, etc … Chaque Comité Directeur pourvoira provisoirement au remplacement de ses membres dans les mêmes conditions définies dans les présents statuts.

 ARTICLE 12 - CONSEILS D'ADMINISTRATION

Les Conseils d'Administration de chaque section sont composés de la totalité des dirigeants bénévoles exerçant une fonction non rémunérée dans l'Association et à jour de leur cotisation.

Pour être membre aux Conseils d’Administration, il faut avoir au minimum une année de présence et de fonction dans la section, et être âgé de 18 ans au moins le jour de l’Assemblée Générale de celle-ci.

Le Comité Directeur Général et les Comités Directeurs de chaque section se réunissent chaque fois qu’ils sont convoqués par écrit par leur Président ou sur la demande d’au moins, de la moitié de ses membres et chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que les Comités Directeurs puissent délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité la voix du Président est prépondérante. Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. Toutes les délibérations des Comités Directeurs sont contresignées dans un registre et signées par leur Président et leur Secrétaire Général.

 ARTICLE 14 - REMUNERATION

Les fonctions des membres du Comité Directeur et des Conseils d’Administration sont gratuites. Toutefois les frais de fonctionnement et de déplacement occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, leurs seront remboursés au vue de pièces justificatives.

 ARTICLE 15 - POUVOIRS DU COMITE DIRECTEUR

Le Comité Directeur est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il peut autoriser tous actes et toutes opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’Association, à l’exception des membres fondateurs, et confère les éventuels titres de membres d’honneur.

C’est lui qui également prononce les éventuelles mesures d’exclusion et de radiation des membres.

Le Comité Directeur surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il peut en cas de faute grave suspendre les membres du Bureau à la majorité. Il fait ouvrir les comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaire ou autres, sollicite toutes demandes de subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles .

Le Comité Directeur autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes d’achats, aliénations et investissements reconnus nécessaire  des biens et valeurs appartenant à l’Association et à passer les contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’Association, il peut déléguer tout ou partie de ses attributions aux Conseils d’Administration, ou à certains de  leur membres .

 ARTICLE 16 - NATURE ET POUVOIRS DES ASSEMBLEES

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’Association.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions, tous les membres y compris les absents.

 ARTICLE 17 - DISPOSITIONS COMMUNES POUR LA TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’Association âgés de 18 ans au moins le jour de l’Assemblée Générale et à jour de leur cotisation. Les Assemblées Générales se réunissent sur convocation des Présidents de l’Association ou sur la demande  des membres représentant au moins le quart des membres.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement, l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Comité Directeur ou du Conseil d’Administration.

 ARTICLE 18 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 17 des présents statuts.

L’assemblée entend les rapports sur la gestion du Comité Directeur, notamment sur la situation morale et financière de l’Association.

Les commissaires aux comptes  donnent lecture de leur rapport de vérification.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres des Conseils d’Administration dans les conditions prévues aux présents statuts.

Elle détermine le montant des cotisations annuelles et des droits d’entrée à verser par les différentes catégories de membres de l’Association, fixés préalablement par le Comité Directeur de chaque section.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf pour l’élection des membres des Conseils d’Administration qui doit se dérouler à bulletins secrets.

 ARTICLE 19 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Elle est  convoquée dans les conditions prévues à l’article 17 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre la moitié, plus un des membres ayant le droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d’intervalle.

Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de présents. Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exigent le vote secret.

 ARTICLE 20 - RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’Association se composent :

1/ Du produit des cotisations et des droits d’entrée versées par les membres.

2/ Des subventions éventuelles versées par l’Etat, les Régions, les Départements, les Communes, les Etablissements Publics et les Fédérations.

3/ Du produit des fêtes et des manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.

4/ Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

 ARTICLE 21 - COMPTABILITE - AUDITEURS AUX COMPTES

Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières par le trésorier de chaque section.

L’autorisation pour la signature des chèques est donnée aux Présidents, aux Trésoriers et au Secrétaire Général.

Les comptes tenus par le Trésorier Général sont vérifiés annuellement par deux auditeurs aux comptes. Ceux-ci sont élus pour un an par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Ils sont rééligibles.

 ARTICLE 22 - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

La dissolution est prononcée à la demande du Comité Directeur et à l'unanimité des  membres fondateurs  par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Pour être valable la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents et à l’unanimité des membres fondateurs. Le vote a lieu à bulletin secret

 ARTICLE 23 - DEVOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’Association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l’Association ne pourraient se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres Associations poursuivant des buts similaires et qui seront  nommément désignées par l’Assemblée Générale extraordinaire.

 ARTICLE 24 - REGLEMENT INTERIEUR

Le Comité Directeur et les Conseils d'Administration se donnent le droit d'établir un règlement intérieur qui complétera les présents statuts et qui fixera le cadre général de fonctionnement de l'association.

Les règlements éventuels sont destinés à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’Association.

 ARTICLE 25 - FORMALITES ADMINISTRATIVES

Le Président et son Comité Directeur doivent accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1^er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.