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Règlement intérieur adopté par le comité directeur de la section FOOTBALL du 30 avril 2010 et validé par l’assemblée générale du 12 juin 2010. Ce règlement complète et précise les statuts de l’association. Il s’applique obligatoirement à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Il est disponible au siège de l’association, et sera remis gratuitement et sur simple demande à tout adhérent, ou contre la somme symbolique de un euro à toute personne non adhérente, qui en fera la demande. Il sera affiché au bureau de la section Football, au siège du SCMB, et accessible sur le site internet du SCMB (www.scmontredon-bonneveine.org). 1.L’adhésion. L’adhésion au Sporting Club Montredon Bonneveine (dénommé SCMB), dont le siège administratif est fixé à la Maison des sports de Bonneveine 1 Place Louis Bonnefon , 13008 MARSEILLE, pour la pratique du Football, implique l’approbation des statuts du SCMB et du règlement intérieur de la section Football. Elle impose des droits et des devoirs définis ci après à l’ensemble des adhérents à quelque titre que ce soit : joueurs(majeurs ou mineurs), éducateurs, dirigeants, arbitres… etc. Les parents de joueurs mineurs sont également soumis à ces statuts et règlements. 1- Acceptation sans réserve des statuts du SCMB 2- Acceptation sans réserve du présent règlement 3- Règlement dans son intégralité de la cotisation annuelle (sauf cas particuliers prévus par le présent règlement, ou validé par le comité directeur) 2. Cotisations. Tout adhérent au SCMB doit régler, une cotisation valable du 1er juillet au 30 juin, dont le montant de celle-ci est fixé par le comité directeur et validé par l’Assemblée Générale. Cette cotisation comprend le prix de la licence et de l’assurance ‘COVEA RISKS’, l’équipement tel que défini en annexe 1, les frais de championnat et de coupe, ainsi que l’accès aux installations. Seuls les joueurs licenciés ayant acquitté leurs cotisations peuvent participer aux entraînements et aux compétitions. Pas de remboursement de cotisation, si abandon en cours d’année, sans avis du comité directeur de la section FOOTBALL qui est seul apte à statuer en la matière et dont les décisions sont sans appel. Des paiements échelonnés sont possibles jusqu’au 31 décembre de l’année de signature (sur 3 mois à partir du 1er janvier) sous condition que le montant total de la cotisation soit déposée en chèques, le jour de l’inscription (date de débit, nom de l’adhérent et catégorie au dos). 3. Démission Tout adhérent qui désire démissionner, en particulier en cours de saison, doit en informer le SCMB par l’intermédiaire de son responsable de catégorie. Tout éducateur ou dirigeant, qui souhaite démissionner, doit en informer le Président avec un préavis d’un , les mois de juillet et d’août n’étant pas inclus dans le mois de préavis. Le démissionnaire n’est pas tenu de justifier sa décision. Dans le cas ou le dirigeant ou l’éducateur démissionnaire souhaite que sa décision prenne effet immédiatement, il devra justifier sa demande au Président et demander un entretien sous huit jours maximum avec le Président et Directeur Sportif. 4. Licence. La signature d’une licence au SCMB, entraîne l’adhésion aux règlements de la FFF(Fédération Française de Football). Celle-ci est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être échangée ou revendue à une tierce personne. La délivrance de la licence et donc la possibilité de participer aux compétitions auxquelles le SCMB est engagé et conditionnée par la fourniture des documents suivants : 1- Le bulletin d’adhésion correctement renseigné et signé (par les parents ou le tuteur légal pour les adhérents mineurs). 2- La Fiche de renseignement complètement renseignée 3- L’autorisation parentale renseignée et signée (par les parents ou le tuteur légal) pour les adhérents mineurs. 4- Un certificat médical autorisant la pratique du Football de moins de 3 mois 5- Une attestation d’assurance ‘responsabilité civile’ ou ‘Scolaire’ valable pour l’année en cours. 6- Le tampon et la signature de médecin traitant obligatoires au dos de la licence. 4bis. Licence et assurance. La licence de la FFF inclut l’assurance ‘COVEA RISKS’, mais cette assurance étant très limitative, il y a lieu de prendre connaissance des options facultatives complémentaires proposées ou de s’assurer auprès d’un organisme de votre choix, en particulier, en cas de perte de salaire et ou de revenus non garantie par le contrat de base. Les déclarations d’accident sont à envoyer dans un délais de 5 jours à COVEA RISKS – Direction centrale AIS – Div Prévoyance – 1 Allée du Wacken – 67978 – Strasbourg cedex. Il appartient au joueur accidenté ou à ses parents s’il est mineur, de se faire rembourser en premier lieu par son assurance maladie (sécurité sociale et autres caisses), la participation de l’assurance ‘COVEA RISKS’ ne s’exerçant que sur la partie laissée à sa charge. Les joueurs affiliés à des organismes complémentaires (Mutuelles..) doivent faire intervenir ceux-ci. Pour les pertes de salaire la partie du formulaire de déclaration d’accident correspondante devra être renseignée par l’employeur du joueur accidenté, avant d’être transmise à ‘COVEA RISK’. D’une manière général il est conseillé de vous renseigner auprès du secrétariat du SCMB. En cas d’accident le SCMB se réserve le droit de faire appel aux services d’urgence (Pompiers ou SAMU…) qui prendront en charge le joueur accidenté. Le SCMB s’engage à faire ses meilleurs efforts pour avertir les parents dans les plus brefs délais et d’assister le blessé de son mieux. 5. Responsabilité. La responsabilité du SCMB n’est engagée, pour les joueurs ayant acquittée leur cotisation, que pendant les heures d’entraînement indiquées en début de saison pour chaque catégorie et pendant les compétitions. Il est recommandé aux parents d’enfants mineurs d’accompagner ou de faire accompagner leur(s) enfant(s) et de les récupérer à la fin des entraînements et à l’issue des compétitions. 6. Transports. Sauf avis contraire des parents, confirmé par lettre recommandée, toute personne mineure inscrite au SCMB peut se rendre aux séances d’entraînement non accompagnée de ses parents ou d’une personne habilitée. Tout enfant inscrit est sujet à déplacement. En général, ces déplacements s’effectuent en voitures particulières, et sont à charge des parents, qui sont tenus d’accompagner leurs enfants aux lieux de rendez-vous et d’assurer leur transport sur le lieu des compétitions. Dans le cas où l’enfant est présent au lieu de rendez-vous, non accompagné par ses parents, le SCMB considère que l’autorisation de transport lui est accordée et l’enfant pourra être véhiculé, dans la mesure du possible, par un des adultes suivant l’équipe (éducateur, dirigeant ou parent). En cas d’accident, le propriétaire du véhicule est responsable des personnes transportées. La responsabilité du SCMB ne peut être engagée pour tout accident ou incident intervenant au cours des déplacements en voitures particulières. 7. Esprit d’équipe. Le Football étant un sport collectif, le joueur est solidaire de la bonne marche de son équipe, il doit respecter de façon scrupuleuse les règles fixées par son entraîneur ou éducateur. On ne signe pas pour une équipe mais pour le club. Tout joueur doit se mettre à la disposition de l’équipe pour laquelle on lui demande de jouer 8. Esprit de club. La vie du club ne s’arrête pas aux matchs et aux entraînements. Pour permettre et développer un projet sportif ambitieux, pour améliorer l’ambiance générale du SCMB, nous demandons à chaque membre de participer au maximum aux différentes manifestations sportives (stages de football, tournois…) et extra-sportives (repas, loto...) organisées tout au long de la saison, et de prendre régulièrement connaissance des infos par affichage ou sur le site internet du SCMB. Les couleurs du SCMB sont définies par le Comité Directeur et communes à toutes les équipes. Tout port de maillots non autorisés par le Comité Directeur peut entraîner des sanctions. Les éducateurs et dirigeants sont priés d’y veiller. 9. Charte de bonne conduite. Tout adhérent doit prendre connaissance de la charte de bonne conduite affichée au club house et s'engage l'appliquer scrupuleusement. 10. Discipline 1- Une bonne tenue, le respect des personnes et du matériel sont de règle au sein du SCMB. Tout membre se faisant remarquer par une mauvaise conduite ou des propos incorrects, lors des entraînements ou des déplacements, à l’égard de personnes appartenant ou pas au SCMB, pourra être exclu temporairement ou définitivement, après avoir été entendu par le Comité Directeur. 2- Toute dégradation volontaire sera mise financièrement à la charge de son auteur, ou de son représentant légal et obligera celui-ci à assurer la réparation de ce qui a été dégradé. 3- Le port d’objets dangereux (couteaux, pétards, briquets, drogue, produits inflammables, ainsi que des objets ou marchandises destinés à être vendus, etc. ) est interdit en général et dans le cadre des activités sportives du SCMB. Le port d’objets de valeur est très vivement déconseillé et est interdit en compétition. 4- Il est interdit de fumer à l’intérieur des locaux du SCMB (Siège du SCMB, vestiaires et sur les aires de jeu). 5- Le SCMB décline toute responsabilité en cas de vol ou détérioration. Y compris pour les véhicules garés sur le parkings de la Maison des sports de Bonneveine ou sur la voie publique. 6- Les joueurs ne doivent pas pénétrer dans l’enceinte des stades avant les heures d’accueil fixées en début de saison (voir annexe 2. Ceux qui le font ne sont pas sous la surveillance des dirigeants, et donc la responsabilité du SCMB, ne peut de ce fait être engagée en cas d’accident. 7- L’accès aux matériels est strictement interdit aux joueurs sauf autorisation expresse de son entraîneur/éducateur. 8- Tout adhérent agissant au nom du SCMB, sans en avoir eu au préalable l’assentiment du Comité Directeur, s’expose à de multiples sanctions (exclusions, poursuites judiciaires…). 9- Tout manquement au règlement intérieur du SCMB, en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des personnes peut donner lieu à des sanctions qui seront portées à la connaissance des familles. 10- Les sanctions relatives aux des joueurs sont prises par le Conseil de Discipline composé de quatre membres, à savoir le Président, le Vice-Président, le responsable sportif du SCMB et l’éducateur du joueur et après audition de l’intéressé. En cas d’absence du Président ou du Vice Président ou du responsable sportif, un membre du Comité Directeur pourra le remplacer. En cas d’absence de l’éducateur, un dirigeant de l’équipe pourra le remplacer. Les décisions du Conseil de Discipline sont applicables immédiatement et sans appel. 11- Les sanctions relatives à des éducateurs ou à des dirigeants sont prises par le Comité Directeur, après audition de l’intéressé. Les décisions sont applicables immédiatement et sont susceptibles d’appel devant le Comité Directeur Général du SCMB. L’intéressé devra en faire la demande au Président dans un délai de 8 jours. Dans ce cas, un Comité Directeur Général du SCMB sera convoqué sous 30 jours. 12- Les sanctions applicables sont : a) l’observation. b) l’avertissement. c) l’exclusion temporaire. d) l’exclusion définitive. 11. Assiduité aux entraînements. Chaque adhérent s'engage à être assidu aux entraînements et à respecter scrupuleusement les horaires et lieux définis en début de saison. Les entraîneurs/éducateurs devront être avertis en cas d’absences et ou retard au plus tôt par téléphone, mail ou tout autre moyen. Pour les enfants, il est important de rappeler que le SCMB n'est pas une garderie, et qu'il convient de reprendre les enfants dés la fin de l'entraînement ou à l'heure prévue à l'issue des compétitions. 12. Respect des horaires de rendez-vous, retard ou absence. Chaque adhérent s'engage à honorer sa convocation dans quelque équipe que ce soit et à respecter l’horaire prévu sur les convocations pour les matchs ainsi que les horaires définis en début de saison les entraînements. Les impossibilités et les retards éventuels devront être communiqués aux entraîneurs/éducateurs au plus tôt par téléphone, mail ou tout autre moyen. Le SCMB décline toute responsabilité lorsque les parents ne viennent pas chercher les enfants à l'heure prévue ou que ces derniers rentrent chez eux par leurs propres moyens. 13. Code du Sportif. Tout sportif du débutant au vétéran s’engage à : Etre loyal dans le sport et dans la vie L’esprit sportif fixe un but: ‘Que le meilleur gagne ’Vouloir gagner, c’est donc vouloir être le meilleur, mais dans la loyauté et le Fair Play. D’une manière générale, tout membre du SCMB doit se conformer à ‘la Charte Ethique du Football’, disponible auprès du secrétariat. 14. Les installations sportives. Les installations sportives sont municipales. Toutes dégradations volontaires entraîneraient des sanctions y compris la facturation de la réparation ou du remplacement du bien détérioré. 15. Lois informatique et liberté. Conformément à la loi n° 78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’interrogation et le cas échéant d’opposition aux données vous concernant, qui peut être exercé en vous adressant : Au SCMB maison des sports de Bonneveine – 1 place Bonnefon – 13008 MARSEILLE. 16. Droits d’images. Les adhérents, anciens et nouveaux, autorisent le SCMB à utiliser leur image à des fins de promotion ou diffusion, sur quelque support que ce soit. Dans le cas contraire, ils devront demander par écrit au SCMB, maison des sports de Bonneveine - 1 place Bonnefon - 13008 MARSEILLE, l'application du droit de retrait qui leur sera accordée sans exception. Le comité directeur de la section FOOTBALL
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